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L'IA lit vos factures, contrats et relevés ; 6921.ma calcule chaque délai selon la loi 69-21 et prépare le visa et la déclaration trimestrielle — pour les entreprises marocaines et les cabinets qui les accompagnent.
Prêt en cinq minutes · Sans carte bancaire
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De la facture déposée à la déclaration signée : chaque étape du délai de paiement, au même endroit.
Date retenue, date prévue, écart et pénalité, selon les règles de la loi 69-21.
Échantillon, contrôles, visa et bilan : le cabinet sait toujours où il en est.
Ce qui est en retard, ce qui arrive à échéance, ce qui manque.
Les montants se tapent en douceur, les résultats se calculent, le total s'allume. Comme dans l'application.
Posez une question sur vos délais, vos fournisseurs ou vos pénalités. L'agent lit vos pièces et répond à partir de vos propres factures.
Déposez factures, contrats et relevés : PDF, photo ou Excel.
L'agent lit chaque pièce, extrait dates et montants, repère ce qui manque.
Date retenue, date prévue, écart Δ et pénalité, calculés selon la loi 69-21.
Le visa et la déclaration sont rédigés, prêts pour la relecture du commissaire.
Les délais de paiement fournisseurs sont encadrés. 6921.ma applique ces règles à chaque facture, automatiquement.
Délai légal quand rien n'est convenu, à partir de la date d'émission de la facture.
Plafond que peut prévoir un contrat écrit entre les parties.
Pénalité au taux directeur de Bank Al-Maghrib, puis par mois de retard entamé.
Déclaration trimestrielle, visée par le commissaire aux comptes.
Délai de paiement, point de départ, amende de retard, déclaration : les réponses courtes, d'après la note de la DGI.
Le délai est de 60 jours lorsque les parties n'ont pas convenu d'un autre délai. Si le délai est convenu par écrit, il ne peut pas dépasser 120 jours, et lorsque les parties conviennent d'un délai inférieur à 120 jours, la facture doit être payée dans ce délai. Pour certains secteurs, un décret peut fixer un délai allant jusqu'à 180 jours.
À compter de la date d'émission de la facture, qui doit être émise au plus tard le dernier jour du mois de la livraison ou de la prestation. Si la facture est émise plus tard, le délai commence à courir à la fin du mois de la livraison. Pour les opérations répétées au plus tous les mois (eau, électricité, téléphone, internet, location), le délai court à partir du 1er du mois suivant.
Depuis la loi 69-21, le retard est sanctionné par une amende pécuniaire versée au Trésor, et non plus par une indemnité versée au fournisseur. Elle est égale au taux directeur de Bank Al-Maghrib appliqué à la fin du premier mois de retard, plus 0,85 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Tout mois entamé compte entièrement.
La déclaration est trimestrielle et l'amende se paie en même temps qu'elle. Dans l'exemple publié par la DGI, la déclaration du 3e trimestre 2023 est à déposer avant la fin du mois d'octobre 2023, celle du 4e trimestre avant la fin du mois de janvier 2024.
Laissez-nous vos coordonnées : nous vous rappelons pour vous présenter 6921.ma et ouvrir votre espace cabinet.
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